Actualités et faits divers

[Neyluj]

Dernier message de la page précédente :

Les GG à chaque fois j'arrive pas à les écouter plus de 2 minutes.

C'est déjà beaucoup.

[Thomas]

SNCF: Des primes versées (entre 300 et 1500 euros) à des agents ainsi qu un moment de convivialité pour les remercier de ne pas avoir fait grève:
https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/ ... 7799989607

[Neyluj]

SNCF: Des primes versées (entre 300 et 1500 euros) à des agents ainsi qu un moment de convivialité pour les remercier de ne pas avoir fait grève:
https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/ ... 7799989607

Ah bah ça va calmer les tensions entre les grévistes et non-grévistes ça !

Ou comment féliciter ceux qui font ce pour quoi ils sont payés.

On marche sur la tête.

[Thomas]

Je garderai mon avis pour moi mais tu imagines ce que j en pense.

[Neyluj]

Je garderai mon avis pour moi mais tu imagines ce que j en pense.

Bizarrement, je pensais qu'on était d'accord.

[Thomas]

[Thomas]

[Langue de but]

Fuite de tritium à la centrale nucléaire de Tricastin... ça fait 2 mois.
Et bien entendu EDF ne communique sur ce truc que maintenant.
Mais pourquoi ? pourquoi j'ai toujours envie de les insulter de tous les noms ? expliquez moi.

[Strength&Honor]

Fuite de tritium à la centrale nucléaire de Tricastin... ça fait 2 mois.
Et bien entendu EDF ne communique sur ce truc que maintenant.
Mais pourquoi ? pourquoi j'ai toujours envie de les insulter de tous les noms ? expliquez moi.

C'est pas bien ce qu'ils font évidemment. Mais une telle quantité de tritium, cela ne représente aucun danger. Il faut savoir que l'OMS par exemple, qui n'est pas spécialement pro-nucléaire, a fixé le taux à 10000Bq/l. On en est encore loin.

[DVN]

Je pense que par principe et mesure de sécurité ils pourraient au moins prévenir.

[Tiffo']

Je pense qu'ils ont raison de ne rien dire car le rejet de tritium équivaut vraiment à rien du tout et ne représente aucun danger pour les autochtones. Inutile de faire un communiqué sur ça et de provoquer un début de panique ou que sais-je parce que les gens n'auront pas la compréhension nécessaire.

[Strength&Honor]

Oui oui, ça on est bien d'accord, c'est ce que je soulignait.

[Neyluj]

SNCF: Des primes versées (entre 300 et 1500 euros) à des agents ainsi qu un moment de convivialité pour les remercier de ne pas avoir fait grève:
https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/ ... 7799989607

Un employeur peut-il verser une prime aux seuls salariés non-grévistes ?

L’attribution d’une prime aux salariés, selon qu’ils ont participé ou non à un mouvement de grève, est discriminatoire

En application de l’alinéa 2 de l’article L. 2511-1 du Code du travail, l’exercice du droit de grève ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire telle que mentionnée à l’article L. 1132-2, notamment en matière de rémunérations et d’avantages sociaux.

L’article L. 1132-2 du Code du travail précise que aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire mentionnée à l’article L. 1132-1 en raison de l’exercice normal du droit de grève.

Enfin, l’article L. 1132-1 du Code du travail indique qu’aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de nomination ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l’article L. 3221-3, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d’un mandat électif local, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d’autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français.

En application des articles L.1132-1 et L.1132-2 du Code du Travail, est discriminatoire l’attribution par l’employeur d’une prime aux salariés selon qu’ils ont participé ou non à un mouvement de grève.

Le conseil de prud’hommes, qui a constaté que n’étaient exclus du paiement de la prime que les seuls salariés ayant participé à la grève, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de condamner l’employeur à payer le montant de la prime exceptionnelle, et des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par l’absence de paiement ou le retard dans le paiement de cette prime.

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1er juin 2010, 09-40.144

Un employeur ne peut, sans discrimination prohibée, instaurer une prime exceptionnelle d’assiduité et la verser à l’ensemble des salariés, à l’exception des salariés ayant fait grève.

Cour d’appel, Bordeaux, Chambre sociale, section A, 21 Septembre 2010 – n° 09/04721

L’attribution d’une prime en considération du surcroît de travail assumé par les salariés non grévistes n’est pas discriminatoire

Constitue une mesure discriminatoire l’attribution aux seuls salariés non-grévistes d’une prime exceptionnelle ne correspondant pas à un surcroît de travail.

Pour attribuer une prime aux seuls salariés non-grévistes, l’employeur doit caractériser un surcroît de travail des salariés n’ayant pas participé au mouvement de grève.

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 Mai 2011 – n° 09-68.297

Si l’attribution d’une prime aux salariés, selon qu’ils ont participé ou non à un mouvement de grève, est discriminatoire, tel n’est pas le cas lorsque la prime est attribuée en considération du surcroît de travail assumé par les salariés non gréviste.

L’employeur doit justifier le surcroît d’activité auquel a été confronté le personnel non gréviste et que des salariés absents pour d’autres motifs que la grève n’ont pas perçu la prime litigieuse

Cour d’appel, Paris, Pôle 6, chambre 2, 16 Octobre 2014 – n° 13/07129

Si le versement d’une prime liée au surcroît de travail d’une période donnée n’est pas discriminatoire quand elle rémunère des salariés dans une situation différente, telle que celle de salariés qui continuent de travailler en supportant une charge plus lourde du fait de l’absence de collègues, c’est à la condition de démontrer une réelle surcharge de travail.

En l’absence de preuve d’un surcroît de travail pour les non-grévistes, est discriminatoire l’attribution par l’employeur d’une prime aux salariés selon qu’ils ont participé ou non au mouvement de grève

Cour d’appel, Versailles, 17e chambre, 29 Mars 2017 – n° 15/01625

Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale
Barreau de Montpellier
https://www.rocheblave.com/

[Jahlove]

ENQUÊTE

LUBRIZOL : APRÈS LE REDÉMARRAGE PARTIEL, UN NOUVEL INCIDENT D’EXPLOITATION SUR LE SITE



Nouvelle tuile chez Lubrizol. Selon nos informations, un bac de stockage s'est dégradé à la suite d'une surpression. L'évènement, survenu il y a quelques jours, n'a fait l'objet d'aucune publicité. Dans le même temps, toute la ville est suspendue à la décision du juge des référés d'annuler - ou non- l'arrêté autorisant le redémarrage partiel de l'usine. Ce nouvel impair a obligé l'industriel à suspendre - momentanément - ses activités.

PAR GILLES TRIOLIER ET MANUEL SANSON | 30 JAN 2020



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Les emmerdes, ça vole toujours en escadrille, aurait dit un jour feu le président Chirac. Lubrizol doit, sans aucun doute, faire sienne cette maxime à l’heure d’écrire ces lignes.

Alors que l’entreprise est sous le feu des critiques depuis la catastrophe survenue le 26 septembre 2019, Le Poulpe a appris qu’un nouvel incident – accident ? – avait eu lieu sur son site de Rouen pas plus tard que la semaine dernière. Un appel anonyme à destination d’une association rouennaise a mis votre céphalopode sur la piste de ce nouvel impair industriel. « Un bac est monté en surpression et s’est ouvert comme une boîte de conserve », a ainsi rapporté le mystérieux correspondant.

Suivant les interlocuteurs, les mots divergent pour décrire l’évènement. « Un bac de stockage d’environ 90 à 100 tonnes de volumes a explosé dans la soirée du mercredi 22 dans l’une des unités de mélange autorisées à redémarrer », a déclaré au Poulpe une source interne à l’entreprise. Selon notre interlocuteur, on se situe « entre l’incident et l’accident ».
 Bertrand Brulin, syndicaliste CFDT chimie energie, parle lui « d’un incident de process sans explosion ».

« Un incident d’exploitation »

Interrogée, la société Lubrizol évoque « un bac de stockage endommagé en partie supérieure ». La société dément toute explosion même partielle. Selon elle, il n’y a eu « aucun impact sur la sécurité et l’environnement ». De son côté, la préfecture mentionne « un incident d’exploitation sans explosion ».

Deux sources localisent l’incident au sein de l’atelier de mélange C2 autorisé à redémarrer en décembre. A l’inverse, les services de l’Etat et Lubrizol évoquent une zone de stockage hors de l’atelier C2.

De sources concordantes cette fois, cet évènement a suscité l’intervention sur site de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) de Normandie. « Une visite a été faite le 23 janvier. Aucune non-conformité n’a été constatée. L’exploitant doit mettre en oeuvre avant poursuite de l’exploitation les demandes formulées par l’inspection des installations classées. Les bacs de stockage, équipés de dispositifs similaires, sont à l’arrêt pour vérification », détaille le service de presse de la préfecture.

Inutile de dire que cet évènement tombe au plus mauvais moment pour l’entreprise et pour les services de l’Etat. Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen examine actuellement la requête de l’association Rouen Respire visant justement à faire annuler l’arrêté préfectoral autorisant le redémarrage partiel de l’usine.
 A l’audience tenue mardi, aucun intervenant, de l’Etat ou de Lubrizol, n’a mentionné cette nouvelle péripétie. Corinne Lepage, avocate de l’association requérante, avait justement dénoncé « une opération d’enfumage », reprochant à l’Etat et Lubrizol de ne pas être suffisamment transparents, notamment en retenant des pièces et des documents permettant de renseigner la réalité du site de Rouen en matière de sûreté.

« La direction ne veut pas mettre d’huile sur le feu »

Lundi, lors du comité pour la transparence et le dialogue en préfecture, « le sujet n’a pas du tout été évoqué », témoigne Jean-Paul Choulant, de la CFDT chimie en Normandie. « Une problématique mineure d’exploitation sans impact sur la sécurité ou l’environnement ne fait habituellement pas l’objet de communication », justifie Lubrizol. « Les incidents d’exploitation (ouverture d’une soupape, panne d’un équipement…) sans conséquence pour la sécurité ne font pas l’objet d’une communication des services de l’État », abonde le service de presse de la préfecture. Selon une source au sein de Lubrizol, consigne a été donnée aux équipes que cet évènement ne sorte pas de l’usine : « Dans le contexte actuel, la direction ne veut pas mettre d’huile sur le feu par rapport à l’opinion publique. »

Selon nos informations, l’accident du 22 janvier concerne un bac de stockage – et non un bac de réaction chimique – installé dans l’atelier C2.
D’après une source en interne, sa capacité maximale se situe « entre 90 et 100 tonnes ». Et c’est donc un mélange qui y était stocké, sans que Le Poulpe ne soit en mesure d’obtenir plus de détails sur sa composition. « Ce n’était pas un mélange explosif, mais inflammable », précise néanmoins notre source.

« Le bac a explosé suite à une surpression. Le dôme et le garde-corps se sont inclinés. Le calorifuge a été soufflé. Quelques dégâts sont constatés, notamment sur la tuyauterie », décrit notre interlocuteur. Selon cette source, l’un des dispositifs de sécurité a bien fonctionné. « En cas de surpression, ce type de bac est prévu pour céder au niveau de la soudure haute afin d’empêcher un épandage de produits et c’est ce qu’il s’est passé », témoigne notre interlocuteur. Selon Bertrand Brulin, de la CFDT chimie, les dispositifs de sécurité ont « parfaitement fonctionné ». « Un évent s’est bouché et c’est le couvercle du bac qui s’est déformé comme il est prévu en pareil cas », détaille le syndicaliste.

A propos de l’intervention de la Dreal, le syndicaliste y voit quelque chose de logique : « Lubrizol est un sujet chaud. Dans ce contexte, il est normal qu’il se déplace. » « Nous avons naturellement informé la Dreal, dans le respect de nos procédures. Une visite a eu lieu et des opérations de vérification ont été diligentées sur site. Aucune non-conformité n’a été relevée par les services de l’Etat et il n’y a pas eu de mise en demeure », explique aujourd’hui l’entreprise.

Selon la préfecture, l’unité C2 a été mise à l’arrêt « immédiatement après l’incident » et l’activité a repris une fois que « les actions nécessaires ont été mises en oeuvre ». « La cause de la surpression à l’origine de ce nouveau sinistre n’est pas encore connue », rapporte une source au sein de Lubrizol. De son côté, la préfecture évoque « un endommagement de la soudure qui s’est produit pendant l’opération de soufflage de la tuyauterie du bac ».

« Ce genre d’accident arrive régulièrement dans l’industrie. En général, ça reste en interne, à l’intérieur des entreprises », décrypte notre source en interne. Pas cette fois, semble-t-il.

[Gavroche]

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[Uns.]

Comme quand tu as 14 ans et que tu te fais largué par ta copine, et que tu t'affiches avec une autre 12 secondes après

[Thomas]

C'est beau la dictature

[Neyluj]

Un bon résumé de notre société actuelle:



Bon, elle plagie Astier à un moment, on va pas se mentir...

[Thomas]

Excuse la de faire son taff... Copycomics!

[Neyluj]

Excuse la de faire son taff... Copycomics!

[Thomas]